Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rehabilitation-idf.fr les informations suivantes :

1- Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Île-de-France Réhabilitation, association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé au :
36 rue d’Émery, 77184 Emerainville, France.

Président : Camilo Carvacho
E-mail : contact@rehabilitation-idf.fr
Téléphone : +33 1 60 98 17 69

2- Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
140 quai du Sartel
59100 Roubaix, France
Tél. : +33 899 701 761
Site : www.ovh.com

3- Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Camilo Carvacho, en qualité de Président de l’association Île-de-France Réhabilitation.
Contact : contact@rehabilitation-idf.fr

4- Création du site

Ce site a été conçu en interne par les membres de l’association.
Pour toute remarque ou bug technique, merci de contacter : contact@rehabilitation-idf.fr

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables…) est la propriété exclusive de l’association Île-de-France Réhabilitation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6- Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, demande d’information, etc.) sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles en écrivant à : contact@rehabilitation-idf.fr.

7- Cookies

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8- Limitation de responsabilité

L’association Île-de-France Réhabilitation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus. Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle.

9- Objet du site

Le site rehabilitation-idf.fr a pour objectif de présenter les actions et projets humanitaires de l’association Île-de-France Réhabilitation, spécialisée dans la réhabilitation de bâtiments et d’infrastructures à vocation sociale ou caritative en région Île-de-France.

10- Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’association.

Dernière mise à jour : 29/04/2025